Mission et action du CASNAV - Actions régionales

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CASNAV de Franche-Comté

Centre Académique pour la Scolarisation des nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage

Les missions du CASNAV

Accompagner la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires et celle des enfants du voyage.

Ses missions lui sont confiées par le recteur de l’académie :

- Aide et formation des équipes pédagogiques, éducatives et administratives
- Aide à la mise en place de moyens
- Positionnement linguistique et scolaire des élèves isolés
- Instance de médiation et de coopération avec les familles et les partenaires

"Les CASNAV sont des centres de ressources pour les écoles et les établissements"

"Les CASNAV sont des pôles d’expertise pour les responsables locaux du système éducatif"

"Les CASNAV sont des instances de médiation et de coopération avec les partenaires institutionnels et associatifs de l’école"

Contacts :

03 81 250 276

CASNAV
CRDP - 5, rue des Fusillés de la Résistance
25030 Besançon

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Textes officiels français

Bulletin officiel spécial n° 10 du 25 avril 2002 : scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage

Bulletin officiel spécial n° 10 du 25 avril 2002 pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage : circulaires relatives aux modalités d'inscription, de scolarisation et de l'organisation de la scolarité des nouveaux arrivants et des enfants du voyage.

Bulletin officiel spécial n° 10 du 25 avril 2002 : scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires

Bulletin officiel spécial n° 10 du 25 avril 2002 : circulaire n° 2002-101 du 25-4-2002 précisant les conditions d'accueil et de scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires.

http://www.education.gouv.fr onglet de droite"Bulletin officiel"

Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Site Adminet : loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

http://www.admi.net/jo/20000706/EQUX9900036L.html

Rapport annuel des inspections générales 2009. La scolarisation des enfants de famille gitane

Le chapitre 6 du rapport annuel des inspections générales 2009 traite de la scolarisation des enfants de famille gitane : reprise du rapport sur la scolarisation des élèves gitans dans l’académie de Montpellier, analyse critique des pratiques, préconisations et adaptations nécessaires.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000483/0000.pdf

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Programme régional d’insertion des populations immigrées (PRIPI)

Les Programmes Régionaux d’Intégration des Populations immigrées ont été lancés en 1990 (Décret n°90-143 du 14 février 1990) et rendus obligatoires par la loi de programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 : « sous l’autorité du représentant de l’Etat, il est élaboré dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse un programme régional d’intégration des populations immigrées. Ce programme détermine l’ensemble des actions concourant à l’accueil des nouveaux immigrants et à la promotion sociale, culturelle et professionnelle des personnes immigrées ou issues de l’immigration »

La relance de programmes régionaux d’intégration des populations immigrées - PRIPI - a été annoncée par la circulaire du 7 janvier 2009 relative à la nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière.

Le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire, par circulaire du 28 janvier 2010 relative à la relance de Programme Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées, entend donner une impulsion nouvelle à la politique publique d’intégration des migrants en associant les acteurs locaux à l’analyse partagée et territorialisée des situations et des besoins pour l’élaboration d’un plan d’actions pour la région.

Le PRIPI est la référence régionale des services et acteurs impliqués dans le processus d’intégration des populations immigrées vivant en Franche Comté et constitue un outil partagé de suivi et d’orientation de la stratégie locale en matière d’intégration. Il intervient en lien et en aval au contrat d’accueil et d’intégration pour faciliter la poursuite du processus d’intégration, celui-ci étant considéré comme achevé lorsque la personne obtient la nationalité française.

La DRJSCS Franche Comté a été chargée en 2010 de l’élaboration du PRIPI 2010-2012. Le document de cadrage et de programmation régional a été élaboré à partir d’un travail collectif conduit à partir d’avril à juillet 2010 en collaboration avec ceux qui dans leur activité quotidienne accueillent et accompagnent les migrants. Le PRIPI Franche Comté a été validé par le Préfet de Région en septembre 2010. La DRJSCS assure le suivi de sa mise en œuvre et son animation en lien avec les acteurs et partenaires de l’intégration dans la région.

La Franche Comté est une région d’immigration moyenne. Les immigrés représentent 7 % de la population franc-comtoise soit 75 200 personnes.

50,4 % sont des femmes.
68,5 % sont âgés de 18 à 59 ans.
7 % ont moins de 18 ans alors que la part de cette tranche d’âge dans la population régionale est de 22,4 %.
les Européens représentent 25,7 % des étrangers et 30 % des immigrés de Franche Comté.

En Franche Comté, la population étrangère a diminué de 2.4 % entre 1999 et 2006 tandis qu’elle augmentait de 8.5 % en France métropolitaine sur la même période.

Les axes thématiques retenus pour le PRIPI de Franche Comté sont :

ACCUEIL / ACCES AUX DROITS/ LOGEMENT
INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE / APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS
EDUCATION
ACCES A LA SANTE / ACCES AUX SOINS

Seront traitées de façon transversale à chaque axe :
La situation des femmes, des migrants vieillissants en foyer.
La prévention et la lutte contre les discriminations liées à l’origine.

Une des premières réalisations du PRIPI en partenariat avec l’INSEE est un Essentiel sur les questions de logement sorti en juin 2011 qui sera suivi d’un rapport sur la population immigrée en Franche Comté attendu pour septembre 2011.

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